Policies

Termes & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 25/03/2025

Bienvenue sur Binette ! En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Présentation du service

Binette est une solution SaaS permettant aux réseaux de franchise de gérer et superviser la communication de leurs franchisés sur Instagram.

L’éditeur du site et du service est Binette SAS, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro 93140143400010, dont le siège social est situé 191 Bis avenue Jean Jaurès, Clamart, France.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Binette impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

3. Accès au service

  • L’accès à Binette est réservé aux entreprises et professionnels.

  • L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription.

  • Binette se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Tarification et paiement

  • L’utilisation du service est soumise à un abonnement selon les tarifs indiqués sur notre site.

  • Le paiement est effectué via [Nom du prestataire de paiement sécurisé].

  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation en cours de période.

5. Obligations et responsabilités des utilisateurs

  • L’utilisateur s’engage à utiliser Binette conformément à la loi et aux bonnes pratiques du marketing digital.

  • L’utilisateur est responsable du contenu publié via notre outil et doit respecter les droits d’auteur et la réglementation en vigueur.

  • Binette ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié de la plateforme par l’utilisateur.

6. Responsabilité et limitations

  • Binette met tout en œuvre pour assurer un service disponible et sécurisé, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

  • Binette ne peut être tenue responsable des pertes de données ou de tout dommage résultant de l’utilisation du service.

  • En cas de force majeure (panne serveur, cyberattaque, etc.), Binette ne pourra être tenue pour responsable des interruptions temporaires du service.

7. Propriété intellectuelle

  • Binette et son contenu (interface, fonctionnalités, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

8. Résiliation

  • L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte client.

  • Binette se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU/CGV.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la page dédiée).

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville].

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : theo@binette.app
Adresse : 191 Bis avenue Jean Jaurès, Clamart, France